Conditions générales

Dernière mise à jour : 2026-09-24

1. Avec qui vous contractez

Ces conditions forment un contrat entre [legal name] (« nous ») et l'organisation qui crée un compte Onerift (« vous »). La personne qui les accepte confirme qu'elle peut engager cette organisation.

2. Le service

Onerift est un agent d'IA qui se connecte aux applications que vos membres connectent, lit leurs données et, après confirmation d'un membre, modifie des données dans ces applications. Nous pouvons faire évoluer le service ; nous vous prévenons avant toute évolution qui retire une fonction que vous utilisez.

3. Vos comptes et vos applications

Chaque membre connecte ses propres applications et l'agent agit avec les permissions de ce membre. Vous êtes responsable des personnes que vous invitez, des permissions que vos membres détiennent dans leurs applications, et des actions qu'un membre confirme.

4. Usage acceptable

Vous n'utilisez pas Onerift pour enfreindre la loi, pour atteindre des données auxquelles vous n'avez pas droit, pour attaquer ou surcharger un système, ni pour prendre des décisions sur l'emploi, le crédit, l'éducation ou l'accès aux services essentiels de personnes.

5. Les réponses de l'IA

Les réponses sont générées par un modèle d'IA et peuvent être fausses ou incomplètes. Vérifiez une réponse avant de vous y fier. L'agent demande avant de modifier des données ; vous êtes responsable de ce qu'un membre confirme.

6. Fournisseurs de modèles et coût

Pendant la période d'essai, nous payons l'usage du modèle jusqu'à la limite de l'essai. Lorsque vous ajoutez votre propre clé de fournisseur de modèle, le fournisseur vous facture directement, selon votre contrat avec lui, et nous n'y sommes pas partie.

7. Tarifs

8. Responsabilité

Nous fournissons le service avec un soin raisonnable. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, de la perte de bénéfices ni de la perte de données causées par une action qu'un membre a confirmée. Notre responsabilité totale sur 12 mois est limitée aux sommes que vous avez payées sur ces 12 mois. Rien ici ne limite une responsabilité que le droit français ne nous permet pas de limiter.

9. Fin du contrat

Vous pouvez fermer votre organisation à tout moment ; nous supprimons ses données comme l'indique la politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint l'article 4, et nous vous disons pourquoi.

10. Conditions de traitement des données

Lorsque l'agent lit ou modifie des données dans vos applications, vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Au titre de l'article 28(3) du RGPD, nous :

1. ne traitons ces données que sur vos instructions documentées, qui sont les demandes que vos membres formulent dans Onerift ;
2. veillons à ce que chaque personne pouvant y accéder soit tenue à la confidentialité ;
3. les protégeons par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32), dont le stockage chiffré des identifiants d'applications ;
4. n'employons que les sous-traitants ultérieurs listés sur notre page de confidentialité, tenus aux mêmes obligations, et écrivons à vos gestionnaires 30 jours avant tout changement, afin que vous puissiez vous y opposer ;
5. vous aidons à répondre aux demandes des personnes qui exercent leurs droits ;
6. vous aidons à remplir vos obligations de sécurité, de notification de violation et d'analyse d'impact (art. 32–36), et vous notifions toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais ;
7. supprimons vos données à la fin du contrat, comme l'indique la politique de confidentialité, sauf si la loi nous impose de les conserver ;
8. vous donnons les informations nécessaires pour démontrer votre conformité, et permettons les audits en y contribuant.

11. Droit applicable et tribunaux

Le droit français régit ces conditions. Les tribunaux de [head office city] sont compétents, sauf règle impérative contraire.

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